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Sous réserve de respecter la part revenant aux héritier·e·s réservataires, le fonds de dotation QUEER AS YOU est habilité à recevoir les legs par testament, les donations (bien immobilier en usufruit temporaire, en nue-propriété ou en pleine propriété, don de titres, cession de droit d’auteur, assurance-vie, etc.).
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Grâce à VOUS,
Grâce à VOTRE GÉNÉROSITÉ
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toustes solidaires,
toustes solidaires,
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Le décret du 16 mai 2022 nous oblige à refuser les dons anonymes. Votre nom, prénom et adresse email sont donc obligatoire. Néanmoins, nous vous garantissons qu’aucune information concernant votre identité ne sera rendue publique.
Si l’objectif est dépassé, les fonds excédentaires récoltés serviront prioritairement à abonder d’autre campagnes de générosité participative dans le même champs d’activité.
N’hésitez pas à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
Conformément à la loi, nos comptes sont contrôlés et certifiés chaque année par un commissaire aux comptes et par la Préfecture de Paris, notre autorité de tutelle.
De plus, vous pouvez consulter 👉 l’arrêté préfectoral n° 19116947/FD1554 du 24 août 2024 autorissant l’appel public à la générosité par le fonds de dotation QUEER AS YOU.
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Nos missions d’intérêt général remplissent les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
À ce titre, votre don est déductible à 66% de vos impôts (dans la limite de 20% du revenu fiscal de référence) et 60% pour les entreprises (dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires).
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