Transmettre
son matrimoine
ou son patrimoine
Agissez de votre vivant
pour une cause chère à vos yeux 
Faire une donation ou un legs vous permet d’agir de votre vivant pour une cause chère à ses yeux. C’est faire preuve d’une grande générosité, qui correspond à votre image, à vos valeurs et au sens que vous avez souhaité donner à votre vie.
Le Fonds QUEER AS YOU, qui rempli une mission d’intérêt général, totalement désintéressée et à but non lucratif, est autorisé à recevoir vos donations, donations temporaire d’usufruit et legs.
La donation ou le legs effectué au profit du fonds de dotation QUEER AS YOU est exonéré de droits de mutation, ce qui signifie que l’organisme bénéficiaire jouit de l’intégralité des biens et/ou des sommes transmis.
Comme toutes les libéralités, votre donation ou votre legs peut être assorti de conditions particulières ou de charges (ex : entretenir la maison familiale, s’engager à louer votre bien exclusivement à des sénior·e·s LGBTQIA+, organiser vos obsèques, etc.) dans le respect de la Loi (les conditions ou charges impossibles, illicites ou contraires aux bonnes moeurs sont prohibées) et sous réserve d’acceptation par le donataire (le fonds de dotation QUEER AS YOU).
Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter un notaire qui, en fonction de vos souhaits, saura plus à même de vous guider dans votre acte de grande générosité.
Qu'est-ce qu'une donation ?
Une donation nécessite l’intervention d’un notaire et doit être établie par acte authentique. Contrairement au legs, la donation revêt un caractère immédiat et irrévocable.
Sous réserve de respecter la part revenant à vos héritiers réservataires, vous pouvez donner, de votre vivant, au fonds de dotation QUEER AS YOU toute sorte de bien :
- Des biens meubles : somme d’argent, compte en banque, compte de titres, assurance-vie, mobilier, œuvre d’art, droit d’auteur, voiture, livre, bijou, or, etc.
- Des biens immeubles : appartement, maison, terrain, etc.
Ces biens peuvent être donnés :
- En pleine propriété : attribution du droit de propriété dans sa totalité ;
- En nue-propriété avec réserve d’usufruit : attribution du droit de propriété mais sur lequel vous conservez le droit d’usage et de jouissance (usufruit). À votre votre décès, le bien revient en pleine propriété au fonds QUEER AS YOU ;
- En donation temporaire d’usufruit : droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les fruits (loyer, revenu, etc.) mais non d’en disposer (ex : le vendre, etc.) pour une durée minimale de trois ans. À l’issue de cette période triennale, vous récupérez la pleine propriété de votre bien.
S’agissant d’une donation, immédiate et irrévocable, et sous réserve qu’elle procure un réel avantage au fonds de dotation QUEER AS YOU, cette donation vous permet de déduire 66% de sa valeur (dans la limite de 20% de votre revenu fiscal, avec possibilité de report du surplus sur 5 années).
Attention, le fonds de dotation est une structure qui ne permet pas de réduire votre imposition à l’IFI.
Inexistant pour ma famille parce que je suis homosexuel, je préfère transmettre mes biens à ceux·celles qui me ressemblent
🏳️🌈🏳️⚧️🌈👊
Qu'est-ce qu'un legs ?
Un legs est une disposition prise par une personne (appelée testateur) dans un testament dans le but de transmettre un ou plusieurs biens à un bénéficiaire (appelé légataire).
Cette transmission n’intervient qu’à votre décès.
Faire un legs testamentaire de votre vivant c’est vous assurer que vos dernières volontés seront bien respectées. Pour cela, l’intervention d’un notaire est préférable afin que vos dernières volontés soient publiées au FDV (Fichier des Dernières Volontés).
On distingue quatre types de legs :
- Le legs universel : Il permet de désigner le fonds de dotation QUEER AS YOU comme bénéficiaire de la totalité de vos biens au moment de votre décès ;
- Le legs à titre universel : il permet de léguer à une personne une quote-part (1/3 par exemple) de son patrimoine ou une catégorie précise de biens (les biens immobiliers par exemple) ;
- Le legs particulier : il permet de léguer à une ou plusieurs personnes des biens déterminés.
- Le legs dit “cumulatif” (articles 1058 et suivants du Code civil) : le légateur décide de léguer ses biens à une seule ou à plusieurs organisations, tout en gratifiant parallèlement ses proches.
Sous réserve de respecter la part revenant à vos héritiers réservataires, vous pouvez léguer au fonds de dotation QUEER AS YOU toute sorte de bien :
- Des biens meubles : somme d’argent, compte en banque, compte de titres, assurance-vie, mobilier, œuvre d’art, droit d’auteur, voiture, livre, bijou, or, etc.
- Des biens immeubles : appartement, maison, terrain, etc.
Contrairement à une donation, on peut toujours revenir sur un legs. Pour cela il suffit de rédiger un nouveau testament.
À noter : vos parents, frères, sœurs, neveux, nièces, cousin·e·s ne sont pas des héritier·e·s réservataires. Si vous n'avez pas d'enfants, pensez aux LGBTQIA+ : pensez au fonds de dotation QUEER AS YOU 🏳️🌈🏳️⚧️🌈👊
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la brochure « La philanthropie, un projet de vie » disponible sur le site 👉 Infodon .
Vous souhaitez en savoir + ?
Vous avez une question sur la transmission de votre matrimoine ou de votre patrimoine au fonds de dotation QUEER AS YOU ?
N’hésitez pas à consulter notre FAQ (foire aux questions).
Vous pouvez aussi nous laisser vos coordonnées sur le formulaire ci-contre. Nous nous ferons un plaisir de vous recontacter et, si vous le souhaitez, nous vous mettrons en relation avec notre notaire.
