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Une caissede fraternitéLGBTQIA+
Fondé par Christophe SALAÜN et Lionel CHAUVELOT, QUEER AS YOU est un fonds de dotation (« fondation privée ») philanthropique, laïque et apolitique, reconnu d’intérêt général, ayant pour but, non lucratif, de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des LGBTQIA+.
Placé sous le contrôle stricte de la Préfecture de Paris, son autorité de tutelle, le fonds de dotation QUEER AS YOU est une personne morale de droit privé dont le mode de fonctionnement s’apparente à celui d’une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP).
La différence majeure réside dans le fait que le fonds de dotation QUEER AS YOU est financé à 100% par de l’argent privé, il ne peut percevoir aucune subvention publique.
Son financement se base donc sur deux socles : Ses fondateurs et l’ensemble de ses donateur·rice·s.
Le fonds de dotation QUEER AS YOU finance, de manière totalement désintéressée, sous forme de bourse, prix, subvention ou de prêt, tout projet, action ou évènement qui permet à un·e personne LGBTQIA+, son·sa conjoint·e ou ses enfants de s’émanciper, de vivre sans discrimination et fierté dans la société, et ce, tout au long de sa vie.
Le Fonds QUEER AS YOU intervient dans les 6 (six) champs d’action suivants :
Nos valeurs fondatrices
Nos valeurs sont les piliers de notre culture, de nos engagements et de nos actions.
Le fonds de dotation QUEER AS YOU n’a aucune appartenance ethnique, politique, économique ou confessionnelle.
Que vous soyez agnostique, athé, catholique, juif, mulsuman ou indouiste, vous êtes le·la bienvenu·e.
Que vous votiez à droite, à gauche, au centre, aux extrêmes, ou pas du tout, vous êtes le·la bienvenu·e.
Au regard de la loi du 27 mai 2008, le fonds de dotation QUEER AS YOU veille, tant du point de vue de sa gouvernance que des actions qu’il mène, à ce qu’aucune personne ne fasse l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
Dans toutes ses communications écrites, le fonds de dotation QUEER AS YOU promeut l’écriture inclusive et non discriminatoire dans le seul but de combattre les stéréotypes sexistes, sans pour autant se réclamer du wokisme ou de la lutte contre le patriarcat.
Les hétérosexuel·le·s, bienveillant·e·s et tolérant·e·s envers les LGBTQIA+, seront toujours les bienvenu·e·s parmi nous.
Un organisme privé, à but non lucratif
Fondé par Christophe SALAÜN (aka Grand Lapin 🐇🥕兎) et Lionel CHAUVELOT, QUEER AS YOU est un fonds de dotation (« fondation privée ») philanthropique, laïque et apolitique, reconnu d’intérêt général, ayant pour but, non lucratif, de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des LGBTQIA+.
Placé sous le contrôle stricte de la Préfecture de Paris, son autorité de tutelle, le fonds de dotation QUEER AS YOU est une personne morale de droit privé dont le mode de fonctionnement s’apparente à celui d’une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP).
La différence majeure réside dans le fait que le fonds de dotation QUEER AS YOU est financé à 100% par de l’argent privé, il ne peut percevoir aucune subvention publique.
Son financement se base donc sur deux socles : Ses fondateurs et l’ensemble de ses donateur·rice·s.
Le fonds de dotation QUEER AS YOU finance, de manière totalement désintéressée, sous forme de bourse, prix, subvention ou de prêt, tout projet, action ou évènement qui permet à un·e personne LGBTQIA+, son·sa conjoint·e ou ses enfants de s’émanciper, de vivre sans discrimination et fierté dans la société, et ce, tout au long de sa vie.
Une générosité participative
Parce que nous avons fait le choix d’améliorer directement le quotidien des LGBTQIA+, nous avons opté pour un système de collecte de générosité participative.
Par exemple, en choisissant de participer, sur notre site, à la collecte de Maëlle, femme trans (MTF) 
, pour sa chirurgie de réassignation sexuelle (CRS) et plutôt que de faire un don à une association de manière générale, vous pourrez être fier·e d’avoir participé directement au financement des dépassements d’honoraires de son opération ou aux frais annexes (transport, hôtel, etc.), non pris en charge par d’autres organismes.
À vous, le fonds de dotation QUEER AS YOU certifie que Maëlle est une vraie personne, que sa demande a bien été vérifiée et que l’aide, qu’elle aura obtenue, grâce à vous, sera versée directement à son médecin ( non à elle).
À Maëlle, nous lui faisons bénéficier d’une visibilité accrue et, contrairement à une cagnotte de financement participatif de type crowfunding (Leetchie, Le pot commun, etc.), votre don est déductible à 66% de vos impôts (dans la limite de 20% du revenu fiscal de référence) et 60% du don pour les entreprises (mécénat)..
Une comptabilité certifiée par un commissaire aux comptes
Le fonds de dotation QUEER AS YOU établit chaque année un rapport d’activité ainsi que les comptes comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, établis en conformité avec règles du plan comptable général et les spécificités des associations, fondations et fonds de dotation (règlement comptable n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif).
Parce que la confiance n’exclue par le contrôle et afin d’apporter toutes les garanties à ses donnateur·rice·s, le fonds de dotation QUEER AS YOU a décidé, dès le départ, de nommer un·e commissaire aux comptes, inscrit·e auprès d’une cour d’appel et choisis sur la liste de la compagnie régionale des commissaires aux comptes mentionnée à l’article L.822-1 du Code de commerce, afin que sa comptabilité soit certifiée et concordante avec le rapport d’activité.
CETTE CERTIFICATION DES COMPTES GARANTIT LA TRANSPARENCE, LA FIABILITÉ DES COMPTES ET LA QUALITÉ DES PROCÉDURES FINANCIÈRES, COMPTABLES ET DE CONTRÔLE INTERNE.
Parmi ses fonctions, le·la commissaire aux comptes a l’obligation :
- de révéler au Procureur de la République les faits délictueux dont iel a eu connaissance au cours de sa mission ;
- d’informer les personnes et instances concernées par la situation ;
- lorsque la continuité de l’activité du fonds de dotation est compromise, de déclencher une procédure d’alerte pour amener le fonds de dotation à prendre les mesures permettant d’assurer la reprise de la continuité de l’activité.
En outre, Le fonds de dotation QUEER AS YOU a l’obligation d’adresser chaque année à la Préfecture du département, dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice, le rapport d’activité annuel, les bilan et compte annuels, le cas échéant le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public, et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuvés par le Conseil d’Administration.
Tous ces documents sont publics et publiés au Journal Officiel.
Une générosité déductible de
vos impôts
Sauf exception très encadrée par la Loi, le fonds de dotation QUEER AS YOU ne peut, en aucun cas, obtenir de subventions publiques.
Il est alimenté par ses fondateurs et grâce à votre générosité : vos dons, vos donations, vos legs et vos donations temporaires d’usufruit.
Les missions d’intérêt général du fonds de dotation QUEER AS YOU remplissent les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
À ce titre, vos dons sont déductibles à 66% de vos impôts (dans la limite de 20% du revenu fiscal de référence) et 60% du don pour les entreprises (mécénat).
Ce qu'il faut retenir
Le fonds de dotation QUEER AS YOU est, comme les Fondations, doté de la personnalité juridique. Il est géré dans un but d’intérêt général par un conseil d’administration nommé par ses fondateurs.
C'est un organisme privé à but non lucratif moins contraignant que la Fondation reconnue d’utilité publique. Il est doté de la plupart des avantages de cette dernière en termes d’indépendance, de fiscalité et d’image.
Le fonds de dotation QUEER AS YOU, comme la fondation reconnue d’utilité publique, dispose de la plus grande capacité juridique. Il peut recevoir des donations et des legs sans payer de droits ainsi que des dons manuels de toutes provenances à l’exception des subventions publiques. Il fait profiter ses donateurs de la déductibilité de leur revenu ou résultat imposables, des dons qu’ils lui ont consentis.
Contrairement à une association, le fonds de dotation QUEER AS YOU peut conserver les biens reçus en tant qu’immeubles de rapport.
Le Fonds de dotation QUEER AS YOU peut agir dans tout domaine à condition que son activité soit désintéressée.
Le fonds de dotation QUEER AS YOU a fait le choix d'améliorer directement le quotidien des LGBTQIA+, en optant pour un système de collecte de générosité participative dans les 6 champs d'actions qu'il soutient.