Le fonds de dotation Queer as You en sa qualité de Responsable de traitement est particulièrement attentif à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a vocation à vous présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos Données à caractère personnel et ce conformément à la Réglementation.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données personnelles.
1 - Définitions
- « Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- « Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ;
- « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit du fonds de dotation Queer as You ;
- « Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
- « Sites » désigne tous les sites internet édités par le fonds de dotation Queer as You.
2 – Les Données que nous recueillons
Par l’intermédiaire de nos Sites internet, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :
2.1 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de vos dons, de vos promesses, ou de votre inscription à un événement nécessitant une participation financière
Votre don est notre force et nous vous en remercions. Avec VOUS, grâce à VOTRE générosité, tout devient possible !
Afin de recevoir votre don, de vous envoyer votre reçu fiscal et de vous tenir au courant de l’utilisation faite de nos ressources, notamment celles provenant de la générosité publique, nous sommes amenés à traiter les Données suivantes :
- Données d’identification : email, civilité, prénom, nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone ;
- Données de paiement : RIB, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel (Ces données sont traitées par des prestataires de paiement/sous-traitants mais ne sont pas conservées par le fonds de dotation Queer as You ni par les sous-traitants).
Lorsque vous vous inscrivez à un événement ou contribuer au financement d’un événement nous recueillons également les Données ci-dessus ainsi qu’une photographie si vous nous en fournissez une. Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devrez lui fournir une copie de cette Politique.
2.2 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre inscription à notre newsletter
Lors de votre inscription à notre newsletter, nous recueillons les Données suivantes :
- Société / Organisme ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Email ;
- Numéro de téléphone.
Ces Données nous permettrons de vous contacter par email, courrier, téléphone ou sms pour vous faire part des actualités du fonds de dotation Queer as You, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements, etc.
2.3 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre demande de financement
Lors de votre demande de candidature en vue d’obtenir un financement par notre intermédiaire, nous recueillons les Données suivantes :
- Société / Organisme ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse ;
- Email ;
- Numéro de téléphone ;
- Ensemble de Données personnelles spécifiques et strictement nécessaires à l’étude de votre demande de financement.
Ces Données nous permettrons de vous contacter par email, courrier, téléphone ou sms pour vous indiquer si votre demande est en adéquation avec les causes que nous soutenons et, si oui, dans quelle mesure nous pouvons vous aider.
Dans le cas où nous ne pourrions pas vous aider, seules vos coordonnées seront conservées dans l’intérêt légitime du Fonds de dotation Queer as You, toutes les Données “sensibles” et non nécessaires que vous nous auriez communiquées dans le cadre de votre demande de financement seront supprimées dans un délai n’excédant pas 15 jours ouvrés. Vous pourrez vous opposer à la conservation de ces Données selon la méthode visée à l’article 9.
2.4 – Les Données sensibles
Les données sensibles que le fonds de dotation Queer as You est amené à récolter sont celles destinées à étudier et, le cas échéant à traiter, votre demande de financement.
Ces données sont destinées à un usage interne et ne sont pas communiqués, de quelque manière que ce soit.
2.5 – Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers
Les Sites Queer as You utilisent des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre Politique cookies.
3 – Les durées de conservations
Les Données des donateurs seront conservées pendant 6 ans après l’année du dernier don, notamment pour être en mesure de répondre aux demandes de l’administration fiscale en cas de contrôle. Pendant cette période, votre adresse email pourra être utilisée afin de vous faire part des actualités du fonds de dotation Queer as You, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements. Au-delà de cette période, les données anonymisées permettant la réalisation d’études statistiques seront alors conservées.
Les Données des testateurs potentiels seront conservées pendant 9 ans après la dernière action du testateur (courrier adressé au fonds de dotation Queer as You, don, signature de pétition).
Les Données des testateurs avérés (ayant confirmé leur souhait de léguer tout ou partie de leurs biens au fonds de dotation Queer as You) seront conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de la succession.
Les Données des demandes de financement sont conservées le temps pour nous de vous donner une réponse, soit un maxium de 15 jours ouvrés.
Les Données liées au traitement et au suivi de votre dossier de demande de financement sont conservés 3 ans après le versement effectif des fonds.
Les Données de navigation des visiteurs seront conservées 13 mois.
4 - Les finalités et bases légales sur lesquelles sont fondés nos traitements
Chaque traitement de Données poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.
| Les traitements visés au 2.1 ont pour finalités : | Les traitements visés au 2.1 ont pour base légale : |
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| Les traitements visés au 2.2 ont pour finalités : | Le traitement visé au 2.2 a pour base légale : |
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| Les traitements visés au 2.3 ont pour finalités : | Le traitement visé au 2.3 a pour base légale : |
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| Les traitements visés au 2.4 ont pour finalités : | Le traitement visé au 2.4 a pour base légale : |
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5 – Les destinataires de vos Données
Selon leur classification, peuvent être destinataires de vos Données :
- les Services « Communication » et « Générosité Publique » du fonds de dotation Queer as You pour vous adresser nos actualités ou des demandes de dons ;
- le service « legs » pour la gestion des relations testateurs et le suivi du traitement des legs ;
- le service « Générosité Publique » du fonds de dotation Queer as You pour la gestion de la base de données des donateurs, des testateurs potentiels et des testateurs avérés ;
- nos sous-traitants en charge des opérations de fidélisation ou de prospection ;
- nos sous-traitants en charge des opérations de paiement ;
- nos prestataires informatiques ;
- les autres entités du fonds de dotation Queer as You ;
- Nos comités d’agrément ;
- les associations partenaires du fonds de dotation Queer as You, remplissant une mission d’intérêt général, qui vous accompagnerons dans la gestion de votre demande de financement et receverons les fonds issus d’une campagne de générosité participative en votre faveur avec pour mission de payer les différents prestataires (Vous pouvez vous y opposer selon la méthode visée à l’article 9).
En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos Données.
6 – Transferts de Données
Le fonds de dotation Queer as You ne transfère pas vos Données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que ces dernières soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas,Le fonds de dotation Queer as You s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de vos Données afin que ces dernières soient :
- situées dans un Etat considéré comme adéquat par la Commission européenne ;
- envoyées à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la protection des Données à caractère personnel par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7 – Sécurité des Traitements
Le fonds de dotation Queer as You assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Seules les personnes strictement habilitées par Le fonds de dotation Queer as You auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.
8 - Journalistes, influenceurs/utilisateurs des réseaux sociaux, experts
Le fonds de dotation Queer as You tient à jour les coordonnées (disponibles publiquement) des journalistes et personnes qui exercent une influence sur les réseaux sociaux, les experts et personnes qui rendent publics leurs renseignements personnels ou professionnels ou leurs opinions. Ces listes sont consultées et/ou utilisées par le fonds de dotation Queer as You afin d’adresser des communiqués de presse et des informations sur la défense des causes qui lui sont chères. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du fonds de dotation Queer as You.
9 – Vos droits
En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement.
Vous pouvez exercer vos droits par voie postale à :
FONDS DE DOTATION QUEER AS YOU 66 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS
Ou par email à l’adresse dpo@queerasyou.org.
10 – Mise à jour
La présente politique pourra faire l’objet d’actualisation par le fonds de dotation Queer as You, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement :
- des changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au Système d’Information ;
- de l’évaluation des risques ;
- des réajustements suggérés par la mise en œuvre des procédures internes de gestion de l’information.