Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Queer as You l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1 - Éditeur du site
Fonds de dotation QUEER AS YOU
66 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS
Téléphone : +33 (0)7 85 83 85 08
hello@queerayou.org
SIREN : 923 229 736 00015
TVA : FR11 923229736
NAF : Action sociale sans hébergement – 8899B
Fonds de dotation, reconnu d’intérêt général, régi par l’article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, du décret n°2009-158 du 11 février 2009 et du décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, enregistré auprès de la Préfecture Paris, le 23/02/2023. Parution au Journal Officiel le 14/03/2023.
2 - Directeur de publication
Monsieur Christophe SALAÜN, Président-Fondateur du fonds de dotation Queer as You.
3 - Hébergement
GANDI SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 €
63-65 boulevard Masséna
75013 PARIS
SIREN 423 093 459 RCS PARIS
Tel +33 (0)1 70 37 76 61
www.gandi.net
4 - Conception du site
Site conçu en interne, basé sur le template Vamtam CARIDAD dont le fonds de dotation Queer as You a acquis une licence auprès de la société australienne ENVATO.
5 - Propriété intellectuelle
Le présent site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive du fonds de dotation Queer as You ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation.
L’ensemble de ce site est soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.
La reproduction, sur un support papier ou informatique, de tout ou partie du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception de la disposition ci-dessus, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du fonds de dotation Queer as You, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les marques et logos figurant sur le présent site sont déposés par le fonds de dotation Queer as You ou par des tiers. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
6 - Liens hypertextes
Le présent site comporte des liens hypertextes établis en directions d’autres sites qui n’ont pas été développés par le fonds de dotation Queer as You. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité du fonds de dotation Queer as You, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du fonds de dotation Queer as You, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
7 - Téléchagements
Le téléchargement de tous contenus de quelque sorte que ce soit et/ou de logiciels (widget, utilitaires ou autres) lors de l’utilisation du site se fera à vos risques et périls.
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8 - Données personnelles
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9 – Contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, Le Fonds de dotation QUEER AS YOU vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, il vous suffit d’envoyer un courriel à hello@queerasyou.org, tout en précisant :
- l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
- le contenu considéré comme illicite ;
- la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
- votre identité (nom et coordonnées complètes).
Nous vous rappelons que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
10 - Droit applicable en cas de litige
Le présent site est soumis à la loi française.
